Rejeté.
I. - Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° Le livre Ier est ainsi modifié : « a) À la fin du 6° bis de l’article L. 101-2, les mots : « à terme » sont remplacés par les mots : « en 2050, et un objectif d’absence d’artificialisation à terme » ; « b) Au dernier alinéa de l’article 123-1, le mot : « nette » est supprimé. II. - Après l’alinéa 26, insérer les trois alinéas suivants : « II bis. - La quatrième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifi… (extrait)
La loi climat et résilience est malheureusement incomplète en matière de protection des sols. En particulier, elle comporte un objectif à l’horizon 2031, et un autre à l’horizon 2050. L’objectif est d’aller plus loin, en fixant un objectif ZAB (zéro artificialisation brute) à l’horizon 2060. Tel est l’objet de cet amendement.