Rejeté.
I. - Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° Le livre Ier est ainsi modifié : « a) À la fin du 6° bis de l’article L. 101-2, les mots : « à terme » sont remplacés par les mots : « en 2050, un objectif d’absence d’artificialisation, et un objectif de réduction de l’artificialisation nette à termes » ; « b) Après le mot : « sols », la fin du dernier alinéa de l’article 123-1 est ainsi rédigée : « en 2050, à l’absence d’artificialisation des sols en 2060, et à une désartificiali… (extrait)
La loi climat et résilience est malheureusement incomplète en matière de protection des sols. En particulier, elle comporte un objectif à l’horizon 2031, et un autre à l’horizon 2050. L’objectif est d’aller plus loin, en fixant un objectif ZAB (zéro artificialisation brute) à l’horizon 2060 mais aussi un objectif de désartificialisation des sols à terme. L'objectif, après 2060, sera donc de réduir… (extrait)