Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « IX bis (nouveau). - Les deuxième à avant-dernier alinéas de l’article 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication sont supprimés. »
Cet amendement vise à supprimer la Commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle afin de simplifier le paysage institutionnel.