Rejeté.
Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le premier alinéa du 2° du II de l’article L. 229-26, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Ce programme d’actions comporte un volet spécifique sur la stratégie en matière d’implantation équilibrée des centres de données sur le territoire en cohérence avec les objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique et de consommation d’espace de ces infrastructures. » »
Cet amendement vise faciliter la mise en cohérence les missions du schéma de cohérence territoriale mentionnées à l’alinéa 3 de l’article avec les missions des plans climat-air-énergie territoriaux, afin d’assurer un développement territorial cohérent avec les objectifs climatiques et énergétiques. Le travail de connaissance des centres de données du territoire mené par le SCOT et l’identification… (extrait)