Rejeté.
Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 541-10-2, est inséré l’alinéa suivant : « Les contributions financières versées par le producteur à l’éco-organisme pour tout produit mis à disposition sur le marché pour la première fois sur le territoire national et résultant d’une opération de réemploi, de préparation en vue de la réutilisation ou de réutilisation, sont réduites par rapport à celles d’un produit ou groupe de produits similaires neufs. El… (extrait)
Cet amendement vise à simplifier et assouplir le cadre qui s’applique aux acteurs de l’économie circulaire qui mettent en marché sur le territoire français pour la première fois un produit issu de l’économie circulaire (qui résulte d’une opération de réemploi, de préparation en vue de la réutilisation ou de réutilisation). L’économie circulaire revêt un potentiel formidable pour notre économie en … (extrait)