Amendement n° CS1012 de M. Hendrik Davi à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) La section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier est abrogée. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de supprimer le Haut Conseil de l'Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES), mesure de simplification très fortement attendue par la communauté scientifique française. Le HCERES est un outil bureaucratique d’évaluation, qui met en compétition toutes les structures de la recherche et de l’enseignement supérieur entre elles. Cette évalua… (extrait)