Adopté.
Après l’alinéa 8, insérer les cinquante-neuf alinéas suivants : « VIII bis (nouveau). - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « A. - La troisième partie est ainsi modifiée : « 1° L’article L. 3442-1 est abrogé ; « 2° Le 3° de l’article L. 3511-2 est abrogé ; « B. - La quatrième partie est ainsi modifiée : « 1° À l’article L. 4131-2, les mots : « le conseil économique, social et environnemental régional par ses avis » sont supprimés ; « 2° L’article L. 4131-3 est abr… (extrait)
La dette publique française s’établissait à 3 303 milliards d’euros à la fin du troisième trimestre 2024, soit 113.7% du produit intérieur brut (PIB). La majorité de la dette est portée par l’Etat pour 2 690,5 milliards d’euros, les administrations publiques locales contribuent à hauteur de 252,2 milliards d’euros[1]. Le déficit s’est quant à lui aggravé en 2024 pour atteindre 6 points du PIB. Dès… (extrait)