Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du V de l’article L. 122-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’avis de l’autorité environnementale se fonde sur les enseignements de la science et cite les études académiques mobilisées pour son élaboration. » ; 2° L’article L. 181-9 est ainsi modifié : - au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. - » ; - il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. - Par dérogation au I, lorsque que la demande d’autorisat… (extrait)
Issu des travaux du sénateur Laurent Duplomb, cet amendement du Groupe Droite Républicaine procède à des simplifications du régime français des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), bénéficiant aux bâtiments d’élevage. Premièrement, il renforce les obligations de motivation et de transparence des avis de l’autorité environnementale, qui sont souvent utilisés par les … (extrait)