Amendement n° CS1096 de M. Hendrik Davi à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « données », insérer les mots : « , sous réserve de ne pas engendrer d’artificialisation des sols au sens du neuvième alinéa de l’article L. 101-2-1, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social entend s’opposer à la construction de centres de données dans les espaces non-artificialisés. En France, entre 20 000 et 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sont consommés chaque année. Ce phénomène se poursuit à un rythme 4 fois plus important que celui de l’augmentation de la population. En métropole, ce phénomèn… (extrait)