Amendement n° CS1118 de M. Aurélien Lopez-Liguori à l'article 17

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 22, substituer à l’année : « 2028 » l’année : « 2030 ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « conforme ». III. - En conséquence, supprimer les alinéas 23 et 24. IV. - En conséquence, à l’alinéa 25, substituer à l’année : « 2028 » l’année : « 2030 ».

L'exposé des motifs

Cet article vise à faciliter l’installation d’antennes mobiles dans les communes littorales en assouplissant les contraintes imposées par la Loi Littoral. Cette mesure est nécessaire car elle permettra de répondre à la saturation des réseaux en période estivale, améliorer la couverture mobile conformément aux obligations des opérateurs et renforcer la résilience des réseaux face aux aléas climatiq… (extrait)