Amendement n° CS1210 de Mme Mélanie Thomin à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 36 à 40.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’exclusion des projets de centres de données prévus au présent article de la comptabilisation dans les enveloppes « ZAN ». Les adaptations apportées sous la précédente législature à la loi Climat et résilience et dans la loi Industrie verte ont permis d’équilibrer les enjeux liés à la transition énergétique et à la réind… (extrait)