Amendement n° CS1218 de M. Gérard Leseul à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 22 à 25.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’expérimentation introduite au Sénat qui vise, une fois encore, à détricoter progressivement la loi Littoral, déjà bien entamée par les dispositions de la loi ELAN de 2018. Par principe, les expérimentations doivent avoir un caractère réversible. On peut douter du caractère intégralement réversible d’installations radioé… (extrait)