Amendement n° CS1219 de M. Gérard Leseul à l'article 27

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 9 et 10, l’alinéa suivant : « 6° Deux députés et deux sénateurs, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat désignant chacun un parlementaire issu d’un groupe s’étant déclaré d’opposition ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rééquilibrer la composition du Haut Conseil à la simplification pour les entreprises en portant de deux à quatre le nombre de parlementaires afin de permettre d’une part, une représentation paritaire au sein de chaque assemblée et, d’autre part, la désignation d’un député et d’un sénateur issus de groupes politiques s’étant déclaré… (extrait)