Amendement n° CS1272 de M. Philippe Bolo à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouveau). - L’article L. 4261-1 du code de la défense est abrogé. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet la suppression du Conseil supérieur de la réserve militaire.