Retiré.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - À l’article L. 3243-2 du code du travail : « 1° Après le mot : « électronique », la fin du deuxième alinéa est supprimée » ; « 2° Au troisième alinéa, après le mot : « annexées », sont insérés les mots : « ainsi que les conditions selon lesquelles sont par ailleurs mises à disposition du salarié, le cas échéant uniquement sous forme électronique, des éléments complétant son information » ; « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « La… (extrait)
Cet amendement rétablit un article visant à simplifier le bulletin de paie figurant dans la version initiale du projet de loi. En 2017, la loi Travail avait introduit la possibilité de remise par défaut au format numérique du bulletin de paie du salarié par l’employeur, sous certaines conditions, et notamment de nature à garantir à l’employé la confidentialité des échanges et la pérennité de la co… (extrait)