Amendement n° CS1281 de M. Philippe Bolo à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouveau). - Le troisième alinéa de l’article L. 811-5 du code rural et de la pêche maritime est supprimé. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet la suppression du Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique.