Amendement n° CS1286 de M. Philippe Bolo à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouveau). - L’article L. 212-9 du code de la propriété intellectuelle est abrogé. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de revenir au texte initial pour supprimer la Commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour la réalisation d’une œuvre audiovisuelle.