Amendement n° CS1297 de M. Philippe Bolo à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « IX bis (nouveau). - La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est modifiée : « 1° Le II de l’article 1er est abrogé ; « 2° À l’article 10, les mots : « l’Observatoire national de la politique de la ville mentionné au II de l’article 1er » sont remplacés par les mots : « l’Agence nationale de cohésion des territoires ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet la suppression de l’Observatoire national de la politique de la ville.