Amendement n° CS1339 de Le Gouvernement à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « IX bis (nouveau). - L’article 10 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État est abrogé. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer le Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français. Cette suppression repose sur la méthode du Gouvernement, qui s’appuie sur trois critères : Premier critère : la redondance avec d'autres services ou organismes. Deuxième critère : l'activité réelle de la commission. Troisième critère : l'impact de la suppression sur la lisibilité de l'action publiqu… (extrait)