Amendement n° CS1340 de Le Gouvernement à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouveau). - L’article L. 4261-1 du code de la défense est abrogé. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer le Conseil supérieur de la réserve militaire. Dans un souci de limitation des redondances, le rôle de consultation et de réflexion exercé par le CSRM pourrait être efficacement repris par d’autres structures déjà existantes, telles que la Délégation Interarmées aux Réserves (DIAR), qui assure la coordination des réserves au sein des différentes armées et serv… (extrait)