Adopté.
Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « VIII bis (nouveau). - Le livre Ier du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° L’article L. 112-1 est abrogé ; « 2° La seconde phrase du 2 du IV de l’article L. 141-1 est supprimée. « VIII ter (nouveau). - À l’article 70 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les mots : « et l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers » sont supprimés. … (extrait)
Cet amendement vise à supprimer l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, inactif depuis 2016 en raison de redondances avec d’autres structures. Cette décision s’appuie sur la méthode du Gouvernement, basée sur trois critères : - La redondance avec d’autres services ou organismes. - L’activité effective de la commission. - L’impact de la suppression sur la lisibilité de l’actio… (extrait)