Amendement n° CS1362 de M. Christophe Naegelen à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouveau). - Le troisième alinéa de l’article L. 811-5 du code rural et de la pêche maritime est supprimé. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet la suppression du Comité national d'expertise de l'innovation pédagogique. Ce Comité peut être supprimé en raison de la redondance avec les missions déjà assumées par la Direction générale de l'enseignement et de la recherche, qui pilote et coordonne les efforts d'innovation pédagogique dans l'enseignement agricole.