Amendement n° CS1369 de M. Christophe Naegelen à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouveau). - Le dernier alinéa de l’article L. 162-1-12-1 du code de la sécurité sociale est supprimé. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet la suppression de la conférence de prévention étudiante. Créée par la loi du 8 mars 2018, la Conférence de Prévention Étudiante visait à promouvoir des comportements favorables à la santé des étudiants. Elle s'est réunie seulement trois fois depuis sa création, ne s'étant plus réunie depuis 2021.