Amendement n° CS1371 de M. Christophe Naegelen à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouveau). - L’article L. 312-8 du code de l’éducation est abrogé. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet la suppression du Haut-Conseil de l’éducation artistique et culturelle. Cette instance est inactive depuis 2021, avec une seule réunion restreinte en 2023 ne correspondant pas à ses missions légales et ne présente pas de bilan annuel de ses actions. En s’appuyant sur l’analyse des travaux du Sénat à l’occasion de l’examen de la proposition de loi portée par Mme G… (extrait)