Amendement n° CS1372 de M. Christophe Naegelen à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « VIII bis (nouveau). - Le livre Ier du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° L’article L. 112-1 est abrogé ; « 2° La seconde phrase du 2 du IV de l’article L. 141-1 est supprimée. « VIII ter (nouveau). - À l’article 70 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les mots : « et l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers » sont supprimés. … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, inactif depuis 2016 en raison de redondances avec d’autres structures. Cette décision s’appuie sur la méthode du Gouvernement, basée sur trois critères :