Amendement n° CS1380 de M. Christophe Naegelen à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouveau). - L’article L. 1115-6 du code général des collectivités territoriales est abrogé. »

L'exposé des motifs

Présentation : Créée par la loi du 6 février 1992, la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) était une instance de concertation sur l’action extérieure des collectivités territoriales, recueillant des informations et formulant des propositions en la matière. Motif de suppression : Les collectivités territoriales disposent déjà de structures de concertation adaptées à leur acti… (extrait)