Amendement n° CS1381 de M. Christophe Naegelen à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouveau). L’article L. 121-4 du code de la voirie routière est abrogé. »

L'exposé des motifs

Présentation : Le Comité des usagers du réseau routier national avait pour objectif de donner un avis consultatif sur les politiques d’aménagement et d’entretien du réseau routier. Motif de suppression : Les concertations avec les usagers peuvent être assurées de manière plus souple et efficace par des enquêtes publiques et des consultations organisées par les services compétents. La suppression d… (extrait)