Amendement n° CS1385 de M. Christophe Naegelen à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « IX bis (nouveau). - L’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination est abrogé. »

L'exposé des motifs

Présentation : Ce comité est théoriquement consulté chaque année sur les priorités de financement en matière de formations, d’expérimentations et d’études, la répartition des crédits destinés à chacun des objets du fonds, le document de synthèse des propositions de financement national et les actions de formation destinées aux bénévoles et éligibles au compte d’engagement citoyen organisées au pla… (extrait)