Amendement n° CS1387 de M. Christophe Naegelen à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 8 les trois alinéas suivants : « VII. - Le code forestier est ainsi modifié : « 1° L’article L. 113-1 du code forestier est abrogé ; « 2° Après le mot : « budget », la fin du 2° de l’article L. 351-1 du code forestier est supprimée. »

L'exposé des motifs

Présentation : Le conseil supérieur de la forêt et du bois concourt à l’élaboration de la stratégie de recherche en matière de forêts et de produits forestiers. Il est associé à l’évaluation du rôle économique, social et environnemental des activités liées à la forêt et à l’exploitation et à la transformation des produits forestiers, ainsi qu’au suivi du financement de la politique forestière. Mot… (extrait)