Amendement n° CS1478 de Mme Marie Lebec à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « II bis (nouveau). - Le code des transports est ainsi modifié : « 1° L’article 1212-1 est abrogé ; « 2° L’article 2102-7 est abrogé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes extraparlementaires afin de simplifier le paysage institutionnel. En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu'ils soient consultatifs, stratégiques, d'orientation ou de surveillance… Ainsi, il est proposé de supprimer les … (extrait)