Amendement n° CS1484 de Mme Marie Lebec à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « VIII bis (nouveau). - Le code de la défense est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2345-1 est abrogé ; « 2° L’article L. 4261-1 est abrogé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes afin de simplifier le paysage institutionnel. En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu’ils soient consultatifs, stratégiques, d’orientation ou de surveillance… Ainsi, il est proposé de supprimer les organismes suivants … (extrait)