Retiré.
Après l’alinéa 8, insérer les cinq alinéas suivants : « VIII bis (nouveau). - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° L’article L. 112-1 est abrogé ; « 2° Le deuxième alinéa de l’article L. 255-1-1 est ainsi rédigé : « « Le plan d’action national est mis à la disposition du public. » » ; « 3° Le troisième alinéa de l’article L. 811-5 est supprimé. »
Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes afin de simplifier le paysage institutionnel. En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu'ils soient consultatifs, stratégiques, d'orientation ou de surveillance… Ainsi, il est proposé de supprimer les organismes suivants … (extrait)