Tombé.
Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « VIII bis (nouveau). - Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l’article L. 1132-3 et à la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 1132-5, les mots : « , après avis d’une commission composée notamment de professionnels, » sont supprimés ; « 2° L’article L. 3331-7 est abrogé. »
Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes afin de simplifier le paysage institutionnel. En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu'ils soient consultatifs, stratégiques, d'orientation ou de surveillance… Ainsi, il est proposé de supprimer les organismes suivants … (extrait)