Amendement n° CS1492 de Mme Marie Lebec à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouveau). - Le dernier alinéa de l’article L. 162-1-12-1 du code de la sécurité sociale est supprimé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes afin de simplifier le paysage institutionnel. En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu'ils soient consultatifs, stratégiques, d'orientation ou de surveillance… Ainsi, il est proposé de supprimer les organismes suivants … (extrait)