Amendement n° CS1496 de Mme Marie Lebec à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « IX bis (nouveau). - L’article 10 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État est abrogé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes afin de simplifier le paysage institutionnel. En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu’ils soient consultatifs, stratégiques, d’orientation ou de surveillance… Ainsi, il est proposé de supprimer les organismes suivants … (extrait)