Tombé.
Après l’alinéa 9, insérer les quatre alinéas suivants : « IX bis (nouveau). - Le titre II de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte est ainsi modifié : « 1° L’article 2 est abrogé ; « 2° Après le mot : « tenir », la fin du dernier alinéa de l’article 3 est supprimée ; « 3° Les articles 4 à 6 sont abrogés.
Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes afin de simplifier le paysage institutionnel. En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu’ils soient consultatifs, stratégiques, d’orientation ou de surveillance… Ainsi, il est proposé de supprimer les organismes suivants … (extrait)