Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « IX bis. - L’article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est abrogé. »
Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes extraparlementaires afin de simplifier le paysage institutionnel. En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu'ils soient consultatifs, stratégiques, d'orientation ou de surveillance… Ainsi, il est proposé de supprimer les … (extrait)