Amendement n° CS1504 de Mme Marie Lebec à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « IX bis. - Le VIII de l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions est abrogé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes extraparlementaires afin de simplifier le paysage institutionnel. En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu'ils soient consultatifs, stratégiques, d'orientation ou de surveillance… Ainsi, il est proposé de supprimer les … (extrait)