Amendement n° CS75 de M. Arnaud Saint-Martin à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Les établissements publics locaux d’enseignement, au sens de l’article L. 421-1 du code de l’éducation ; ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de coordination, le groupe LFI réaffirme son souhait de mieux protéger le secteur de l’éducation face aux nouvelles menaces de cybersécurité. L’école est aujourd’hui une cible privilégiée des pirates informatiques, et ce, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les établissements scolaires du 2nd degré sont amenés à traiter de nombreuses données personnelles (inscriptions scolaire… (extrait)