Amendement n° CS76 de M. René Pilato à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « , d’une population supérieure à 30 000 habitants ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite élargir à l’ensemble des collectivités le statut d’entité essentielle. Bien que l’article 10 octroie un pouvoir discrétionnaire au Premier ministre pour désigner ces collectivités comme entité essentielle, les seuils ne paraissent pas pertinents pour entamer une véritable politique publique globale de résilience et… (extrait)