Adopté.
À l’alinéa 10, supprimer les mots : « , ou d’un utilisateur de ces derniers, ».
La notion de vulnérabilité est d’ores et déjà définie en droit européen, notamment à l’article 3 du règlement UE 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 (Règlement sur la cyber-résilience) concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (Union européenne) n°68/2013 et (UE) 2019/1020 et … (extrait)