Adopté.
Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots : « Les communautés d’agglomération ne comprenant pas au moins une commune de plus de 30 000 habitants, ».
Cet amendement, en lien avec l’amendement déposé sur l’article 8 du présent texte, vise à revenir à la rédaction initiale du texte et garantir sa cohérence.