Amendement n° CS196 de M. Aurélien Lopez-Liguori à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « cause », insérer les mots : « le fonctionnement des institutions, ».

L'exposé des motifs

Cet article expose les définitions sur lesquelles reposeront la transposition de la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques (REC). Il s’agit à cet alinéa de définir la notion d’infrastructure critique comme un équipement, un réseau ou un système dont une perturbation pourrait mettre gravement en cause la santé de la population ou l’environnement, ou nécessaire à une activi… (extrait)