Amendement n° CS217 de M. Aurélien Lopez-Liguori à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi prévoit une mise à jour tous les deux ans des listes des entités essentielles et importantes. Cet amendement vise à réduire le délai afin qu’il devienne annuel. Un rythme annuel de mise à jour permettrait d’éviter les angles morts liés à des activités émergentes ou à la transformation rapide des opérateurs, d’assurer une couverture plus fine et plus réactive du périmètre d… (extrait)