Amendement n° CS252 de M. Mickaël Bouloux à l'article 56

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Aux alinéas 2 et 3, substituer aux deux occurences du chiffre : « 14° » le chiffre : « 15° ». II. - À l’alinéa 7, substituer au mot : « première » le mot : « quatrième ». III. - Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa et le tableau suivants : « 9° bis La dix-septième ligne du tableau du I des articles L. 773-29, L. 774-29 et L. 775-23 du code monétaire et financier est ainsi rédigée : L. 532-50la loi n° du relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécu… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de coordination. Il tient compte de plusieurs modifications du Sénat (art. 49 bis, article 53) et corrige des erreurs de référence.