Amendement n° CS257 de M. Mickaël Bouloux à l'article 60
Retiré.
Ce que l'amendement propose
Rédiger ainsi cet article : « Au deuxième alinéa de l’article L. 212-1 du code de la mutualité, après le mot : « assurances », sont insérés les mots : « à l’exception de l’article L. 354-1 du même code ».