Amendement n° CS285 de M. Philippe Latombe à l'article 5 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5° quater Les orientations visant à promouvoir l’utilisation de logiciels libres et des standards ouverts comme leviers stratégiques pour la résilience, la sécurité et la souveraineté numérique de la Nation ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour but d'inscrire dans la loi le rôle stratégique du logiciel libre et des standards ouverts pour l'atteinte des objectifs de résilience, de sécurité et de souveraineté que ce projet de loi ambitionne. L'article 5 bis définit les piliers de la future stratégie nationale en matière de cybersécurité. Il est impératif que cette stratégie, qui orientera l'action de l'État pou… (extrait)