Amendement n° CS293 de Mme Anne Le Hénanff à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Résilience : la capacité d’un opérateur à prévenir, à se protéger et à résister contre tout type d’incident afin d’assurer la continuité de la ou des activités d’importance vitale qu’il exerce. »

L'exposé des motifs

Cet amendement définit la notion de résilience en reprenant celle retenue à l'article 1er du projet de loi.