Amendement n° CS295 de M. Philippe Latombe à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5˚ bis Résilience : la capacité à prévenir tout incident, à s’en protéger, à y réagir, à y résister, à l’atténuer, à l’absorber, à s’y adapter et à s’en rétablir rapidement ; ».

L'exposé des motifs

Amendement d’appel à définition : Suivant en cela la recommandation contenue dans l’avis du Conseil d’État, le Sénat a défini la résilience dans le Titre I du projet de loi. Toutefois, la rédaction retenue pour cette définition ne porte que sur l’acception de ce mot dans le chapitre du code de la défense relatif à la résilience des activités d’importance vitale. Le Titre II, qui porte sur le renfo… (extrait)