Amendement n° CS319 de M. Philippe Latombe à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « sécurité », insérer les mots : « et de résilience ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de préciser que les mesures techniques et organisationnelles garantissent, pour leurs réseaux et leurs systèmes d’information, un niveau de résilience adapté et proportionné au risque.